Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de créations de papeterie personnalisée au format numérique proposées sur le site lapremierelettre.fr (« le Site »), édité par Maxime Damart, entrepreneur individuel (« La Première Lettre »), à tout client consommateur (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

Article 2 — Description de l'offre

La Première Lettre crée des faire-part de mariage et papeterie associée, personnalisés à partir des informations fournies par le Client, sur la base des collections présentées sur le Site.

2.1 — Formule « L'Essentielle » — 149 € TTC

La formule comprend :

• La personnalisation du faire-part choisi (recto et verso) à partir des réponses du Client au questionnaire de création ;
• Trois propositions de mise en forme dans la direction artistique choisie ;
• Deux séries de retouches incluses sur la proposition retenue ;
• La livraison des fichiers numériques haute définition prêts à imprimer (format PDF/PNG), ainsi qu'une version digitale adaptée à un envoi par messagerie ou email.

La formule ne comprend pas l'impression physique ni l'envoi postal. Le Client fait son affaire de l'impression auprès du prestataire de son choix.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2.2 — Maquette gratuite

La Première Lettre propose un aperçu gratuit et sans engagement (« maquette »), généré à partir des informations minimales fournies par le Client (prénoms, date, lieu, collection choisie). Cette maquette est fournie en basse résolution, avec filigrane, à titre de simple visualisation. Elle ne constitue pas un fichier exploitable et ne crée aucune obligation d'achat. Une seule maquette gratuite par couple et par collection.

Article 3 — Processus de commande

1. Le Client passe commande sur le Site et procède au paiement ;
2. Le Client complète le questionnaire de création (informations sur l'événement, préférences, textes souhaités) ;
3. La Première Lettre transmet trois propositions sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complet ;
4. Le Client sélectionne une proposition et peut demander jusqu'à deux séries de retouches ;
5. Après validation écrite du Client (« bon pour accord »), les fichiers définitifs haute définition sont livrés par email ou lien de téléchargement sous 48 heures.

Toute série de retouches supplémentaire au-delà des deux incluses pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle de 25 € TTC par série, avec l'accord préalable du Client.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement. La Première Lettre ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations réalisées par La Première Lettre étant personnalisées aux noms, dates et choix du Client, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que le travail de personnalisation a débuté.

Le Client en est informé avant paiement et l'accepte expressément lors de la commande.

Toutefois, si le Client se rétracte avant tout début de travail de personnalisation, la commande sera remboursée intégralement sur simple demande à lapremierelettre.contact@gmail.com.

Article 6 — Obligations du Client — validation des contenus

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (orthographe des prénoms, dates, horaires, lieux, textes). La validation finale (« bon pour accord ») vaut acceptation définitive du contenu et de sa mise en forme. Aucune réclamation portant sur une erreur présente dans les éléments validés par le Client ne pourra donner lieu à remboursement ; une correction pourra être proposée à titre commercial.

Article 7 — Livraison numérique

Les fichiers sont livrés par voie électronique (email ou lien de téléchargement) à l'adresse indiquée par le Client. En cas de non-réception, le Client s'engage à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter La Première Lettre, qui procédera à un nouvel envoi sans frais.

Article 8 — Propriété intellectuelle et usage des fichiers

Les créations, collections et éléments graphiques restent la propriété intellectuelle de La Première Lettre. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial des fichiers livrés : impression et diffusion dans le cadre exclusif de son événement. La revente, la modification substantielle ou toute exploitation commerciale des fichiers sont interdites.

La Première Lettre se réserve le droit d'utiliser des visuels anonymisés des créations réalisées (prénoms de démonstration substitués) à des fins de présentation de son travail, sauf opposition du Client formulée par email.

Article 9 — Responsabilité

La Première Lettre est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour : les différences mineures de rendu des couleurs entre écran et impression (dépendantes du matériel du Client et de son imprimeur) ; les délais, coûts et qualité d'impression réalisés par des tiers ; un cas de force majeure.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lapremierelettre.contact@gmail.com. La Première Lettre s'engage à y répondre sous 7 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Le dispositif de médiation auquel La Première Lettre adhère est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès finalisation. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée à lapremierelettre.contact@gmail.com — réponse sous 7 jours ouvrés.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.