Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de créations de papeterie personnalisée — fichiers numériques et exemplaires imprimés — proposées sur le site lapremierelettre.fr (« le Site »), édité par Maxime Damart, entrepreneur individuel (« La Première Lettre »), à tout client consommateur (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

Article 2 — Description de l'offre

La Première Lettre crée des faire-part de mariage et papeterie associée, personnalisés à partir des informations fournies par le Client, sur la base des collections présentées sur le Site.

2.1 — Formule « L'Essentielle » — 99 € TTC

La formule comprend :

• La personnalisation du faire-part choisi (recto et verso) à partir des réponses du Client au questionnaire de création ;
• Trois propositions de mise en forme dans la direction artistique choisie ;
• Deux séries de retouches incluses sur la proposition retenue ;
• La livraison des fichiers numériques haute définition prêts à imprimer (format PDF/PNG), dans les deux formats Carte et Arche, ainsi qu'une version écran adaptée à un envoi par messagerie ou email.

Cette formule ne comprend pas l'impression ni la livraison d'exemplaires physiques. Le Client fait son affaire de l'impression auprès du prestataire de son choix.

2.2 — Formule « La Signature » — à partir de 249 € TTC

La formule comprend l'intégralité de la formule « L'Essentielle », à laquelle s'ajoutent :

• L'impression des exemplaires commandés sur papier 350 g mat, au format Carte 10 × 15,5 cm ;
• Les enveloppes assorties correspondantes ;
• La livraison à l'adresse indiquée par le Client, incluse dans le prix.

Trois quantités sont proposées : 50 exemplaires — 249 € TTC, 75 exemplaires — 289 € TTC, 100 exemplaires — 329 € TTC.

L'impression porte exclusivement sur le format Carte. Le format Arche demeure fourni en fichier numérique au sein des fichiers livrés ; son impression peut faire l'objet d'un devis distinct.

2.3 — Formule « Le Grand Jour » — à partir de 499 € TTC

Cette formule couvre l'ensemble de la papeterie de l'événement — faire-part de la formule « La Signature », menus, plans de table, marque-places, livret de cérémonie — avec finition dorure incluse. Son périmètre et son prix sont établis sur devis personnalisé, en fonction des pièces et des quantités retenues. Elle ne fait l'objet d'aucun paiement en ligne : la commande n'est formée qu'après acceptation écrite du devis par le Client.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2.4 — Maquette gratuite

La Première Lettre propose un aperçu gratuit et sans engagement (« maquette »), généré à partir des informations minimales fournies par le Client (prénoms, date, lieu, collection choisie). Cette maquette est fournie en basse résolution, avec filigrane, à titre de simple visualisation. Elle ne constitue pas un fichier exploitable et ne crée aucune obligation d'achat. Une seule maquette gratuite par couple et par collection.

Article 3 — Processus de commande

1. Le Client passe commande sur le Site et procède au paiement ;
2. Le Client complète le questionnaire de création (informations sur l'événement, préférences, textes souhaités) ;
3. La Première Lettre transmet trois propositions sous 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complet ;
4. Le Client sélectionne une proposition et peut demander jusqu'à deux séries de retouches ;
5. Le Client valide par écrit le bon à tirer (« BAT »). Cette validation écrite déclenche la production : édition des fichiers définitifs et, pour la formule « La Signature », lancement de l'impression. Aucune impression n'est engagée avant elle ;
6. Les fichiers définitifs haute définition sont livrés par email ou lien de téléchargement sous 48 heures à compter du BAT. Pour la formule « La Signature », les exemplaires imprimés sont expédiés dans un délai d'environ une semaine supplémentaire après le BAT.

Les délais indiqués sont des délais moyens, exprimés en jours ouvrés, et courent à compter de la réception des éléments complets attendus du Client. Un retard imputable à un défaut de réponse du Client en décale d'autant le terme.

Toute série de retouches supplémentaire au-delà des deux incluses pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle de 25 € TTC par série, avec l'accord préalable du Client.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement. La Première Lettre ne conserve aucune donnée bancaire.

La formule « Le Grand Jour » ne donne lieu à aucun paiement en ligne. Elle est établie sur devis ; la commande n'est formée qu'à l'acceptation écrite de ce devis par le Client, selon les modalités de règlement qui y figurent.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations réalisées par La Première Lettre étant personnalisées aux noms, dates et choix du Client, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que le travail de personnalisation a débuté. Cette exclusion vaut pour les fichiers numériques comme pour les exemplaires imprimés de la formule « La Signature », confectionnés spécialement pour le Client après validation écrite de son BAT.

Le Client en est informé avant paiement et l'accepte expressément lors de la commande.

Toutefois, si le Client se rétracte avant tout début de travail de personnalisation, la commande sera remboursée intégralement sur simple demande à lapremierelettre.contact@gmail.com.

Article 6 — Obligations du Client — validation des contenus

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (orthographe des prénoms, dates, horaires, lieux, textes). La validation finale (« bon pour accord ») vaut acceptation définitive du contenu et de sa mise en forme. Aucune réclamation portant sur une erreur présente dans les éléments validés par le Client ne pourra donner lieu à remboursement ; une correction pourra être proposée à titre commercial.

Article 7 — Livraison

7.1 — Fichiers numériques

Les fichiers sont livrés par voie électronique (email ou lien de téléchargement) à l'adresse indiquée par le Client. En cas de non-réception, le Client s'engage à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter La Première Lettre, qui procédera à un nouvel envoi sans frais.

7.2 — Exemplaires imprimés

Pour la formule « La Signature », les exemplaires imprimés et leurs enveloppes sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors du paiement, collectée à cette seule fin par la plateforme Stripe et traitée conformément à notre politique de confidentialité. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse ; une réexpédition rendue nécessaire par une adresse erronée est à sa charge.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de la formule pour toute livraison en France métropolitaine. Toute autre destination fait l'objet d'un devis préalable.

Transfert des risques. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des exemplaires sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie à La Première Lettre sous 7 jours, photographies à l'appui.

Article 8 — Propriété intellectuelle et usage des fichiers

Les créations, collections et éléments graphiques restent la propriété intellectuelle de La Première Lettre. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial des fichiers livrés : impression et diffusion dans le cadre exclusif de son événement. La revente, la modification substantielle ou toute exploitation commerciale des fichiers sont interdites.

La Première Lettre se réserve le droit d'utiliser des visuels anonymisés des créations réalisées (prénoms de démonstration substitués) à des fins de présentation de son travail, sauf opposition du Client formulée par email.

Article 9 — Responsabilité

La Première Lettre est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour : les différences mineures de rendu des couleurs entre écran et impression, inhérentes au procédé d'impression comme au matériel d'affichage du Client ; les délais, coûts et qualité d'une impression que le Client fait réaliser par un tiers à partir des fichiers livrés ; les retards imputables au transporteur ; un cas de force majeure.

Pour les exemplaires imprimés par ses soins, La Première Lettre répond de leur conformité au BAT validé par écrit par le Client. Tout défaut de conformité constaté à la réception donne lieu, sur signalement sous 7 jours accompagné de photographies, à une réimpression sans frais.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lapremierelettre.contact@gmail.com. La Première Lettre s'engage à y répondre sous 7 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Le dispositif de médiation auquel La Première Lettre adhère est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès finalisation. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée à lapremierelettre.contact@gmail.com — réponse sous 7 jours ouvrés.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.